Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location d’un appartement de vacances proposé par TRYA INVEST(ci-après dénommé « le Loueur ») à 7 Ter Jean Marie Chevalier, 69390 VOURLES.
Article 2 : Durée du séjour
Le locataire s’engage à respecter les dates de séjour indiquées lors de la réservation.
Article 3 : Réservation et Paiement
Les réservations se font via notre site web. Le paiement est sécurisé par Stripe. Un acompte de 30% est requis pour confirmer la réservation. Le solde est à payer 15 jours avant l’arrivée.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs varient selon les saisons :
– **Haute saison** (de décembre à mai) : 90€
– **Basse saison** (de juin à novembre) : 70€
Tous les tarifs sont indiqués en euros et incluent les taxes.
Article 5 : Annulation et Remboursement
En cas d’annulation par le locataire :
– Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
– Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 15% de l’acompte.
– Moins de 15 jours jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement de l’acompte.
En cas d’annulation par le Loueur, la totalité des sommes versées sera remboursée.
Article 6 : Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie de 200€ est exigé à l’arrivée et sera restitué au départ après état des lieux, sous réserve d’éventuels dommages.
Article 7 : Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à utiliser l’appartement de manière paisible, à respecter le voisinage et à ne pas dépasser la capacité d’accueil maximale de [nombre] personnes.
Article 8 : Responsabilité
Le Loueur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages aux biens du locataire durant le séjour.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Martinique.